Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) pour depot-design.fr

Date de la dernière mise à jour : 12/09/2023

1. Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent toutes les ventes de produits ou de services (ci-après dénommés "les Produits") réalisées par DEPOT-DESIGN, une SARL (ci-après dénommée "le Vendeur"), à des consommateurs (ci-après dénommés "les Clients") sur son site web depot-design.fr.

1.2. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

2. Produits

2.1. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le site web.

2.2. Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

3.1. Le Client passe commande en ligne via le site web. La commande ne sera définitive qu'après réception du paiement.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement de commandes antérieures, ou pour d'autres raisons légitimes.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

4.2. Le paiement peut être effectué via les moyens disponibles au moment de la commande, notamment par carte bancaire sous réserve qu'elle soit acceptée.

5. Livraison

5.1. Les délais de livraison sont indiqués sur le site web et sont donnés à titre indicatif.

5.2. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6. Droit de Rétractation

6.1. Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

6.2. Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le service client et en suivant la procédure de retour indiquée.

6.3 Si le Client exerce son droit de rétractation, les frais de retour des Produits sont à sa charge.

6.4 Des frais de restockage de 5% sont appliqués en cas de rétractation.

7. Garanties

7.1. Les Produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

7.2. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut ou non-conformité des Produits dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

8. Responsabilité

8.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

9. Données Personnelles

9.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site web.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

10.1. Les CGV sont soumises au droit français.

10.2. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

11.1. Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter:

DEPOT-DESIGN SARL
rue du Pognat
01460 BRION
04 51 45 31 45

contact@depot-design.fr